La Charte Qualité Village

“Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté ; son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde, c’est donc dépasser son droit que de la détruire”. Victor Hugo.

“L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s’assurent, au cours de l’instruction des demandes, du respect de cet intérêt.”
Article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture

objet

L’objet de cette Charte est de sensibiliser les élus et les administrés à la préservation et au respect de l’environnement bâti et végétal.Comprendre et reconnaître c’est déjà protéger.

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constat

Les élus des petites communes rurales font de gros efforts pour restaurer, entretenir et créer des espaces et bâtiments publics.Les travaux privés, sont réglementés par les règles d’urbanisme locales (les Plans d’occupations des Sols) qui ne permettent pas toujours, notamment pour les constructions neuves, d’en maîtriser la compatibilité avec le site environnant. Les élus ruraux sont donc dépourvus d’un outil de travail concret et précis qui leur permette d’apprécier la qualité des projets et de lutter contre la banalisation des villages sous la pression d’une demande immobilière sans cesse croissante. Le respect de la qualité du bâti et de son environnement font partie des missions des maires.

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idée

Dix communes présentant des caractéristiques identiques (aspect, taille, localisation...) se sont regroupés afin d’élaborer une Charte Qualité Village. Sur la base d’exemples pris dans chaque villages le guide d’architecture locale est rédigé sous forme de :
- prescriptions architecturales (volumétrie, matériaux, couleurs...) portant sur le bâti ancien et contemporain, mais aussi sur les petits éléments (garages, abris divers, clôtures...)
- prescriptions administratives (implantation, alignement, surface terrains...)
- prescriptions paysagères (essences végétales, nature des sols...)
Les différentes communes utiliseront la Charte Qualité Village soit à titre consultatif, pour sensibiliser les pétitionnaires lors d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration de travaux, soit sous forme de réglementation en l’intégrant dans les règlements d’urbanisme (P.O.S. ou P.L.U.)
Désormais 16 communes font parties de la Charte Qualité Villages dont les 7 communes des Sources de l’Yerres.

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Les moyens

La Charte Qualité Village est éditée, avec l’assistance du C.A.U.E de Seine et Marne, sur un support C.D.Rom permettant également une visite dans chaque commune adhérente, ainsi que des fiches thématiques

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La Charte Qualité Village :

Nous, Maires des communes de Bernay-Vilbert, La Chapelle Iger, Courpalay, Hautefeuille, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Pézarches, Le Plessis-Feu-Aussous, Touquin, Vaudoy-en-Brie et Voinsles, signataires de la présente charte, sommes conscients d’être dépositaires d’un patrimoine architectural, paysager et culturel de valeur et encore préservé.

Nous sommes convaincus que ces caractéristiques jouent un rôle important dans la qualité de vie des habitants et contribuent de façon essentielle à une identification au village et donc au rapprochement de tous.

Nous constatons que ce patrimoine, d’un équilibre sensible, peut être fragilisé par une demande immobilière sans cesse croissante.

Nous faisons notre objectif commun de le promouvoir et de le protéger, de témoigner de son histoire et d’affirmer son identité briarde rurale.

C'est pourquoi :

Nous souhaitons sensibiliser et accompagner les particuliers et professionnels de la construction à des intégrations de qualité grâce au Guide d’Architecture Locale, constitué et édité avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne, qui présente et adapte les règles d’architecture traditionnelle aux rénovations, constructions neuves, contemporaines et paysagères.

Pour respecter cette Charte Qualité Village, conformément à nos objectifs, nous prenons l’engagement :

- D’adapter les règles d’urbanisme avec les orientations du Guide d’Architecture Locale et de veiller à leur respect, de protéger les ensembles bâtis caractéristiques du patrimoine, de montrer l’exemple par la qualité des réalisations et restaurations des bâtiments et espaces communaux, de promouvoir la Charte Qualité Village et d’assurer son évolution, de recevoir chaque pétitionnaire lors d’une demande de permis de construire ou déclaration de travaux, de créer un comité de suivi entre les communes signataires

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à LUMIGNY le 20 janvier 2001.

Hubert HEILBRONN Maire de BERNAY-VILBERT,Claude PLANQUETTE Maire de LA CHAPELLE-IGER, Anne BOUSSARD Maire de COURPALAY, Joël CHAUVIN Maire de HAUTEFEUILLE, Thierry FOURNIER Maire de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX, Pierre VENOT Maire de PEZARCHES, Simone DUBUIS Maire Adjoint du PLESSIS FEU AUSSOUS, Robert GIROUD Maire de TOUQUIN, Jean-Louis OLIVIER Maire de VAUDOY-EN-BRIE, Laurence L’HERMINIER Maire de VOINSLES.

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La signature de la charte :

Cérémonie officielle de la signature de la charte Qualité Village, par les Maires des 10 communes, le 20 janvier 2001 à Lumigny, en présence de:Dominique SATIAT Conseiller Général, Président du CAUE 77, et Christian JACOB, Député